Permis de construire Locaux N° 04214020M0005

Permis de construire à Marols pour 632 m² de locaux - Valinches

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 033 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Valinches, Marols (42560).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI NATURE ET BIEN ETRE et accordé le 20 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04214020M0005, instruit par la commune de Marols.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2020

Dossier PC n° 04214020M0005

Demandeur

SCI NATURE ET BIEN ETRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04214020M0005, délivré le 20 novembre 2020 à Marols (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Valinches, Marols (42560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI NATURE ET BIEN ETRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 033 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 80 m² en hébergement hôtelier, 80 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN200, AN202, AN204.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

147 033 m²

Surface existante avant

701 m²

Surface créée

632 m²

Variation nette

+354 m²

Surface totale après

1 055 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/11/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Marols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN200 AN202 AN204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marols Code postal 42560 Identifiant INSEE 42140
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	701 m²	160 m²	472 m²	42 m²	236 m²	354 m²	1 055 m²
Total	701 m²	160 m²	472 m²	42 m²	236 m²	354 m²	1 055 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	176 m²	80 m²	236 m²	21 m²	0 m²	295 m²	471 m²
Commerce et services	289 m²	80 m²	236 m²	21 m²	0 m²	295 m²	584 m²
Agricole et forestier	236 m²	0 m²	0 m²	0 m²	236 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	701 m²	160 m²	472 m²	42 m²	236 m²	354 m²	1 055 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NATURE ET BIEN ETRE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 881291694
SIRET: 88129169400019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MAROLS (42560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04214020M0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 033 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Valinches, Marols (42560).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI NATURE ET BIEN ETRE et accordé le 20 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04214020M0005, instruit par la commune de Marols.

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