Permis de construire n° 04214020M0005 à Marols pour 316 m² de locaux, Valinches
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2020
Dossier PC n° 04214020M0005
Demandeur
SCI NATURE ET BIEN ETRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 novembre 2020 à Marols (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04214020M0005 porte sur un projet situé Valinches. SCI NATURE ET BIEN ETRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 033 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 80 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN200, AN202, AN204. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marols.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marols Code postal 42560 Identifiant INSEE 42140
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 525 m² | 80 m² | 236 m² | 21 m² | 236 m² | 59 m² | 584 m² |
| Total | 525 m² | 80 m² | 236 m² | 21 m² | 236 m² | 59 m² | 584 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | -236 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 289 m² | 80 m² | 236 m² | 21 m² | 0 m² | 295 m² | 584 m² |
| dont Hôtels | 176 m² | 80 m² | 236 m² | 21 m² | 0 m² | 295 m² | 471 m² |
| Total locaux | 525 m² | 80 m² | 236 m² | 21 m² | 236 m² | 59 m² | 584 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI NATURE ET BIEN ETRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 881291694
- SIRET
- 88129169400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MAROLS (42560)
Autres dossiers de SCI NATURE ET BIEN ETRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04214020M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |