Permis de construire n° 04213913S0011 à Marlhes pour 41 m² de locaux, La Vidallière
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 février 2014
Dossier PC n° 04213913S0011
Demandeur
GAEC DE LA VIDALLIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04213913S0011, délivré le 14 février 2014 à Marlhes (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Vidallière. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA VIDALLIERE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 107 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F87, F994. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marlhes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Marlhes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vidallière
Territoires administratifs
- Commune
- Marlhes Code postal 42660 Identifiant INSEE 42139
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 98 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 139 m² |
| Total | 98 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 139 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 98 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 139 m² |
| Total locaux | 98 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 139 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA VIDALLIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 402736961
- SIRET
- 40273696100010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MARLHES (42660)
Autres dossiers de GAEC DE LA VIDALLIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04213913S0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |