Permis de construire Locaux N° 04213619M0008

Permis de construire n° 04213619M0008 à Marcoux pour 184 m² de locaux, Reigneux

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2020

Dossier PC n° 04213619M0008

Demandeur

SCI MOLINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Reigneux, le permis de construire n° 04213619M0008 a été délivré le 23 janvier 2020 à Marcoux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). SCI MOLINES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB225. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcoux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 465 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2020

Achèvement (DAACT)

15/07/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/01/2020
Chantier (DOC)
01/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2021

Localisation du projet à Marcoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcoux Code postal 42130 Identifiant INSEE 42136
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Total 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
dont Entrepôt 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Total locaux 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MOLINES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
524659117
SIRET
52465911700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT (42170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04213619M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 465 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Reigneux, à Marcoux (42130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI MOLINES et accordée le 23 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 janvier 2020, ouverture de chantier le 1 juin 2020, achèvement déclaré le 15 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04213619M0008, déposé en mairie de Marcoux.

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