Permis de construire Locaux N° 04213624M0004

Permis de construire à Marcoux pour 364 m² de locaux - 215 Route Des Loges

Loire (42) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 31 mars 2025 · Dossier PC n° 04213624M0004 · Demandeur : SCI MOLINES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04213624M0004, délivré le 31 mars 2025 à Marcoux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 215 Route Des Loges, Marcoux (42130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI MOLINES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB225.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
31/03/2025
Surface du terrain
2 465 m²
Surface existante avant
234 m²
Surface créée
130 m²
Variation nette
+130 m²
Surface totale après
364 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
31 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/11/2024
2
Autorisation
31/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Marcoux

Adresse
215 Route Des Loges, Marcoux (42130)
Commune
Code postal
42130
Département
Parcelles cadastrales
ZB225
Code INSEE
42136

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 234 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 364 m²
Total 234 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 364 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôts 234 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 364 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI MOLINES
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
524659117
SIRET
52465911700021
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
MARCOUX (42130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04213624M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42136 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 31 mars 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-11
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 465 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 215 Route Des Loges, Marcoux (42130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04213624M0004, instruit par la commune de Marcoux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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