Permis de construire Locaux N° 04213620M0002

Permis de construire n° 04213620M0002 à Marcoux pour 40 m² de locaux, 5074 715 Route De La Tuilerie

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2020

Dossier PC n° 04213620M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marcoux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04213620M0002 a été délivré le 2 juillet 2020, pour un projet situé 5074 715 Route De La Tuilerie.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD40. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcoux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 250 m²

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

76 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcoux Code postal 42130 Identifiant INSEE 42136
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 36 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 76 m²
Total 36 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 76 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 36 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 76 m²
dont Entrepôt 36 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 76 m²
Total locaux 36 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 76 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCOUX (42130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04213620M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5074 715 Route De La Tuilerie, à Marcoux (42130).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04213620M0002, déposé en mairie de Marcoux.

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