Permis de construire n° 04213519A0004 à Marclopt pour 237 m² de locaux, 458 Rue Du 19 Mars 1962
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 août 2019
Dossier PC n° 04213519A0004
Demandeur
GAEC PASCAL ET PIERRE PONCET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04213519A0004, délivré le 27 août 2019 à Marclopt (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 458 Rue Du 19 Mars 1962. Le projet est porté par GAEC PASCAL ET PIERRE PONCET.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 237 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A23. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marclopt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marclopt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marclopt Code postal 42110 Identifiant INSEE 42135
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 252 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 489 m² |
| Total | 252 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 489 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 252 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 489 m² |
| Total locaux | 252 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 489 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PASCAL ET PIERRE PONCET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 481204071
- SIRET
- 48120407100015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MARCLOPT (42210)
Autres dossiers de GAEC PASCAL ET PIERRE PONCET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04213519A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |