Permis de construire n° 04213519A0002 à Marclopt pour 602 m² de locaux, Zi De L'etang
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2019
Dossier PC n° 04213519A0002
Demandeur
FEDERATION DEPARTEMENTALE CHASSEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juin 2019 à Marclopt (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04213519A0002 porte sur un projet situé Zi De L'etang. La demande émane de FEDERATION DEPARTEMENTALE CHASSEURS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 089 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 602 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B506, 0B508, 0B538. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marclopt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marclopt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marclopt Code postal 42210 Identifiant INSEE 42135
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 354 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 4 956 m² |
| Total | 4 354 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 4 956 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 354 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 4 956 m² |
| Total locaux | 4 354 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 4 956 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEDERATION DEPARTEMENTALE CHASSEURS
- Catégorie
- Organisme
- Catégorie juridique
- Autre personne morale de droit privé
- SIREN
- 781619515
- SIRET
- 78161951500039
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- ANDREZIEUX BOUTHEON (42160)
Autres dossiers de FEDERATION DEPARTEMENTALE CHASSEURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04213519A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |