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Permis de construire Mixte N° 04228521M0007

Permis de construire à Saint-Romain-le-Puy pour 2 384 m² de logement et locaux - 23 Rue De Terland

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 201 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Rue De Terland, Saint-Romain-le-Puy (42610).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FEDERATION DEPARTEMENTALE CHASSEURS et accordé le 23 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2021, ouverture de chantier le 29 novembre 2021, achèvement déclaré le 2 janvier 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 400 m² d'habitation et 984 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04228521M0007, instruit par la commune de Saint-Romain-le-Puy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2021

Dossier PC n° 04228521M0007

Demandeur

FEDERATION DEPARTEMENTALE CHASSEURS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04228521M0007, délivré le 23 juin 2021 à Saint-Romain-le-Puy (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 23 Rue De Terland, Saint-Romain-le-Puy (42610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FEDERATION DEPARTEMENTALE CHASSEURS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 201 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 33 T2, dont 33 en locatif social. La surface se répartit entre 1 400 m² d'habitation et 984 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D348, D349, D454.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 201 m²

Surface créée

2 384 m²

Variation nette

+2 384 m²

Surface totale après

2 384 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2024.

Autorisation

23 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2021

Achèvement (DAACT)

02/01/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 6 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/06/2021

Chantier (DOC)

29/11/2021

Achèvement (DAACT)

02/01/2024

Localisation du projet à Saint-Romain-le-Puy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D348 D349 D454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Romain-le-Puy Code postal 42610 Identifiant INSEE 42285
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	33 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	1 400 m²	1 400 m²	1 400 m²
Locaux	984 m²	984 m²	984 m²
Total	2 384 m²	2 384 m²	2 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	492 m²	492 m²	492 m²
Commerce et services	492 m²	492 m²	492 m²
Total locaux	984 m²	984 m²	984 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 6

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	33
Logements collectifs	33
En résidence	33

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	33	-	-	-	-	33
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	33

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDERATION DEPARTEMENTALE CHASSEURS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Organisme
Catégorie juridique: Autre personne morale de droit privé
SIREN: 781619515
SIRET: 78161951500039
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Localisation: ANDREZIEUX BOUTHEON (42160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04228521M0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42285 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 201 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Rue De Terland, Saint-Romain-le-Puy (42610).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FEDERATION DEPARTEMENTALE CHASSEURS et accordé le 23 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2021, ouverture de chantier le 29 novembre 2021, achèvement déclaré le 2 janvier 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

dont 33 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 400 m² d'habitation et 984 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04228521M0007, instruit par la commune de Saint-Romain-le-Puy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

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Références administratives

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