Permis de construire Locaux N° 0421342500017

Permis de construire n° 0421342500017 à Marcilly-le-Châtel pour 600 m² de locaux, 131 Route De Montbrison

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2026

Dossier PC n° 0421342500017

Demandeur

RJB IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0421342500017 a été délivré le 26 janvier 2026 à Marcilly-le-Châtel (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 131 Route De Montbrison. La demande émane de RJB IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 247 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1207, B1208, B1323. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcilly-le-Châtel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 247 m²

Surface existante avant

777 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

-177 m²

Surface totale après

600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcilly-le-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1207 B1208 B1323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcilly-le-Châtel Code postal 42130 Identifiant INSEE 42134
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 777 m² 600 m² 0 m² 777 m² 0 m² -177 m² 600 m²
Total 777 m² 600 m² 0 m² 777 m² 0 m² -177 m² 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 777 m² 600 m² 0 m² 777 m² 0 m² -177 m² 600 m²
Total locaux 777 m² 600 m² 0 m² 777 m² 0 m² -177 m² 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RJB IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844510909
SIRET
84451090900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
CHAMPDIEU (42600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0421342500017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 247 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 131 Route De Montbrison, à Marcilly-le-Châtel (42130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RJB IMMOBILIER et accordé le 26 janvier 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0421342500017, déposé en mairie de Marcilly-le-Châtel.

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