Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0421342500001

Permis de démolir n° 0421342500001 à Marcilly-le-Châtel, 131 Route De Montbrison

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2025

Dossier PD n° 0421342500001

Demandeur

RJB IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marcilly-le-Châtel (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0421342500001 a été délivré le 31 octobre 2025, pour un bâtiment situé 131 Route De Montbrison. La demande émane de RJB IMMOBILIER.

Le terrain concerné couvre 8 247 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1207, B1208, B1323. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Marcilly-le-Châtel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2025

Surface du terrain

8 247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

31 octobre 2025

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
31/10/2025

Localisation du projet à Marcilly-le-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1207 B1208 B1323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcilly-le-Châtel Code postal 42130 Identifiant INSEE 42134
Département
Loire (42)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 8 247 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RJB IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844510909
SIRET
84451090900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
CHAMPDIEU (42600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0421342500001
Code commune INSEE 42134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 131 Route De Montbrison à Marcilly-le-Châtel (42130).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par RJB IMMOBILIER et autorisée le 31 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0421342500001, déposé en mairie de Marcilly-le-Châtel.

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