Permis de construire n° 04213419M0008 à Marcilly-le-Châtel pour 215 m² de locaux, 1751 Route De Montbrison
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2019
Dossier PC n° 04213419M0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1751 Route De Montbrison, le permis de construire n° 04213419M0008 a été délivré le 29 novembre 2019 à Marcilly-le-Châtel (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 612 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1540. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcilly-le-Châtel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Marcilly-le-Châtel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcilly-le-Châtel Code postal 42130 Identifiant INSEE 42134
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² |
| Locaux | 999 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 1 214 m² |
| Total | 1 135 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 1 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 999 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 1 214 m² |
| Total locaux | 999 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 1 214 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCILLY-LE-CHATEL (42130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04213419M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |