Permis de construire n° 0421302500002 à Magneux-Haute-Rive pour 52 m² de locaux, 461 Avenue Saint-Martin
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2025
Dossier PC n° 0421302500002
Demandeur
COMMUNE DE MAGNEUX-HAUTE-RIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mai 2025 à Magneux-Haute-Rive (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0421302500002 porte sur un projet situé 461 Avenue Saint-Martin. Le projet est porté par COMMUNE DE MAGNEUX-HAUTE-RIVE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C115, C116, C117. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magneux-Haute-Rive.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Magneux-Haute-Rive
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magneux-Haute-Rive Code postal 42600 Identifiant INSEE 42130
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 379 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 431 m² |
| Total | 379 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 431 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 379 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 431 m² |
| Total locaux | 379 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 431 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAGNEUX-HAUTE-RIVE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214201303
- SIRET
- 21420130300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MAGNEUX HAUTE RIVE (42600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0421302500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |