Permis de construire Locaux N° 04212919S0001

Permis de construire n° 04212919S0001 à Maclas pour 48 m² de locaux, 121 Route Des Andrivaux

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2019

Dossier PC n° 04212919S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Maclas (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04212919S0001 a été délivré le 2 avril 2019, pour un projet situé 121 Route Des Andrivaux.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 237 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B135, 0B136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maclas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 237 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2019

Achèvement (DAACT)

01/01/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/04/2019
Chantier (DOC)
22/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2021

Localisation du projet à Maclas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B135 0B136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maclas Code postal 42520 Identifiant INSEE 42129
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m²
Locaux 133 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 181 m²
Total 228 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 133 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 181 m²
Total locaux 133 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 181 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MACLAS (42520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04212919S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 237 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 121 Route Des Andrivaux, à Maclas (42520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2019, ouverture de chantier le 22 juin 2019, achèvement déclaré le 1 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04212919S0001, déposé en mairie de Maclas.

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