Permis de construire Locaux N° 04212723M0014

Permis de construire n° 04212723M0014 à Mably pour 76 m² de locaux, rue Michel Rondet

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2023

Dossier PC n° 04212723M0014

Demandeur

S.C.I. D.M.O. 2011

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04212723M0014 a été délivré le 17 novembre 2023 à Mably (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue Michel Rondet. Le dossier a été déposé par S.C.I. D.M.O. 2011.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 76 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 745 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/10/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/04/2025, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 3632, C 3634, C 3688. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Michel Rondet, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 267 permis de construire et déclarations préalables à Mably, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 745 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

76 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2025. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2025

Achèvement (DAACT)

31/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/11/2023
Chantier (DOC)
07/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2025

Localisation du projet à Mably

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 3632 C 3634 C 3688

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mably Code postal 42300 Identifiant INSEE 42127
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 745 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 76 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
dont Bureaux 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total locaux 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par S.C.I. D.M.O. 2011, une société civile immobilière (SCI) basée à Renaison. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

S.C.I. D.M.O. 2011

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
532144508
SIRET
53214450800027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
RENAISON (42370)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04212723M0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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