Permis de construire n° 04212723M0001 à Mably pour 35 m² de locaux, 9001 rue Ampere
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2023
Dossier PC n° 04212723M0001
Demandeur
VALENTIN TRAITEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04212723M0001 a été délivré le 28 mars 2023 à Mably (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9001 rue Ampere. Le dossier a été déposé par VALENTIN TRAITEUR.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 191 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/08/2023, soit 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 3566. Ce dossier fait partie des 267 permis de construire et déclarations préalables à Mably référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 mois
Localisation du projet à Mably
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mably Code postal 42300 Identifiant INSEE 42127
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 191 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 35 m² à construire.
La surface de plancher passe de 22 600 m² à 22 635 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 600 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 22 635 m² |
| Total | 22 600 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 22 635 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 22 600 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 22 635 m² |
| dont Industrie | 22 600 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 22 635 m² |
| Total locaux | 22 600 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 22 635 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VALENTIN TRAITEUR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Mably. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
VALENTIN TRAITEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392019188
- SIRET
- 39201918800029
- Code APE (NAF)
- 10.85Z - Fabrication de plats préparés
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MABLY (42300)
Autres dossiers de VALENTIN TRAITEUR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04212723M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |