Permis de construire Locaux N° 04212715M0015

Permis de construire n° 04212715M0015 à Mably pour 1 276 m² de locaux, La Demie Lieue

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2015

Dossier PC n° 04212715M0015

Demandeur

VALENTIN TRAITEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04212715M0015 a été délivré le 14 septembre 2015 à Mably (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Demie Lieue. Le demandeur déclaré est VALENTIN TRAITEUR.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 276 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C3563. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mably.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 400 m²

Surface existante avant

16 194 m²

Surface créée

1 276 m²

Variation nette

+1 276 m²

Surface totale après

17 470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/09/2015
3
Chantier (DOC)
07/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mably

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C3563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mably Code postal 42300 Identifiant INSEE 42127
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 194 m² 1 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 276 m² 17 470 m²
Total 16 194 m² 1 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 276 m² 17 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 16 194 m² 1 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 276 m² 17 470 m²
dont Bureaux 1 231 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 1 325 m²
dont Industrie 11 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 002 m²
dont Entrepôt 3 961 m² 1 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 182 m² 5 143 m²
Total locaux 16 194 m² 1 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 276 m² 17 470 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALENTIN TRAITEUR

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
392019188
SIRET
39201918800029
Code APE (NAF)
10.85Z - Fabrication de plats préparés
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1993
Localisation
MABLY (42300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04212715M0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Demie Lieue, à Mably (42300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par VALENTIN TRAITEUR et accordé le 14 septembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 septembre 2015, ouverture de chantier le 7 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04212715M0015, déposé en mairie de Mably.

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