Permis de construire Locaux N° 04212722M0023

Permis de construire n° 04212722M0023 à Mably pour 816 m² de locaux, rue Alfred de Musset

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 février 2023

Dossier PC n° 04212722M0023

Demandeur

2 PIERRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 février 2023 à Mably (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04212722M0023 porte sur un projet situé rue Alfred de Musset. Le dossier a été déposé par 2 PIERRES.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 816 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 283 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/04/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/06/2023, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 60, AR 61, AR 62. Sur la même voie, rue Alfred de Musset, la base recense 5 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 267 permis de construire et déclarations préalables à Mably, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 283 m²

Surface créée

816 m²

Variation nette

+816 m²

Surface totale après

816 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/04/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2023

Achèvement (DAACT)

04/04/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/02/2023
Chantier (DOC)
19/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2024

Localisation du projet à Mably

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 60 AR 61 AR 62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mably Code postal 42300 Identifiant INSEE 42127
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 283 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 816 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 816 m² 816 m²
Total 0 m² 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 816 m² 816 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 816 m² 816 m²
Total locaux 0 m² 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 816 m² 816 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par 2 PIERRES, une société civile immobilière (SCI) basée à Roanne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

2 PIERRES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
899326151
SIRET
89932615100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
ROANNE (42300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04212722M0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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