Permis de construire n° 04212713M0033 à Mably pour 1 010 m² de locaux, La Demie Lieue
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2014
Dossier PC n° 04212713M0033
Demandeur
SCI DE LA ROUTE BLEUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mably (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04212713M0033 a été délivré le 21 janvier 2014, pour un projet situé La Demie Lieue. Le projet est porté par SCI DE LA ROUTE BLEUE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 178 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 010 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C3691. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mably.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Mably
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mably Code postal 42300 Identifiant INSEE 42127
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 820 m² | 1 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 010 m² | 2 830 m² |
| Total | 1 820 m² | 1 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 010 m² | 2 830 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 820 m² | 1 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 010 m² | 2 830 m² |
| dont Industrie | 1 820 m² | 1 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 010 m² | 2 830 m² |
| Total locaux | 1 820 m² | 1 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 010 m² | 2 830 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA ROUTE BLEUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 343038022
- SIRET
- 34303802200020
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1987
- Localisation
- MABLY (42300)
Autres dossiers de SCI DE LA ROUTE BLEUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04212713M0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |