Permis de construire n° 04212714M0006 à Mably pour 932 m² de locaux, 13 rue Alfred de Musset
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 25 mai 2014
Dossier PC n° 04212714M0006
Demandeur
SCI NABUCCO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04212714M0006, ayant fait l'objet d'une décision le 25 mai 2014 à Mably (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 13 rue Alfred de Musset. Le projet est porté par SCI NABUCCO.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. 932 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 519 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans la Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 183. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 267 permis de construire et déclarations préalables à Mably, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mably
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mably Code postal 42300 Identifiant INSEE 42127
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 519 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 932 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 932 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 932 m² | 932 m² |
| Total | 0 m² | 932 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 932 m² | 932 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 932 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 932 m² | 932 m² |
| Total locaux | 0 m² | 932 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 932 m² | 932 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI NABUCCO, dont l'adresse déclarée est à Lyon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI NABUCCO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490802998
- SIRET
- 49080299800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LYON (69009)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04212714M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 25 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AP 183 à Mably (42300)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.