Permis de construire Locaux N° 04212714M0010

Permis de construire n° 04212714M0010 à Mably pour 351 m² de locaux, 194 Rte De Paris

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2014

Dossier PC n° 04212714M0010

Demandeur

SCI DE LA ROUTE BLEUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 194 Rte De Paris, le permis de construire n° 04212714M0010 a été délivré le 22 mai 2014 à Mably (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCI DE LA ROUTE BLEUE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 351 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV64. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mably est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 288 m²

Surface existante avant

507 m²

Surface créée

351 m²

Variation nette

+351 m²

Surface totale après

858 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
22/05/2014
3
Chantier (DOC)
01/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mably

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mably Code postal 42300 Identifiant INSEE 42127
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 507 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 858 m²
Total 507 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 858 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 507 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 858 m²
dont Bureaux 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m²
dont Entrepôt 395 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 746 m²
Total locaux 507 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 858 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA ROUTE BLEUE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
343038022
SIRET
34303802200020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1987
Localisation
MABLY (42300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04212714M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 288 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 194 Rte De Paris, à Mably (42300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DE LA ROUTE BLEUE et accordée le 22 mai 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 mai 2014, ouverture de chantier le 1 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04212714M0010, déposé en mairie de Mably.

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