Permis de construire Locaux N° 04212714M0018

Permis de construire n° 04212714M0018 à Mably pour 4 084 m² de locaux, Hameau Lucas

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2014

Dossier PC n° 04212714M0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04212714M0018, délivré le 27 novembre 2014 à Mably (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Hameau Lucas.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 4 084 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 70 000 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/12/2014, soit 13 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans la Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0D 344. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Hameau Lucas, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Au total, le catalogue compte 267 permis de construire et déclarations préalables à Mably, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 000 m²

Surface créée

4 084 m²

Variation nette

+4 084 m²

Surface totale après

4 084 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
27/11/2014
3
Chantier (DOC)
10/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mably

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0D 344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mably Code postal 42300 Identifiant INSEE 42127
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 70 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 084 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 084 m² 4 084 m²
Total 0 m² 4 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 084 m² 4 084 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 4 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 084 m² 4 084 m²
Total locaux 0 m² 4 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 084 m² 4 084 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MABLY (42300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04212714M0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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