Permis de construire n° 04212319S0018 à Lorette pour 245 m² de locaux, impasse de l'Industrie
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2019
Dossier PC n° 04212319S0018
Demandeur
GROUPE TREFFLE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 novembre 2019 à Lorette (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04212319S0018 porte sur un projet situé impasse de l'Industrie. Le marchand de biens GROUPE TREFFLE IMMOBILIER porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 245 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 965 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/02/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/06/2020, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle C 730. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, impasse de l'Industrie, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 210 permis de construire et déclarations préalables à Lorette, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2021. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2020
Achèvement (DAACT)
28/02/2021
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Lorette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lorette Code postal 42420 Identifiant INSEE 42123
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 965 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 245 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 245 m² |
| Total | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 245 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 245 m² |
| Total locaux | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 245 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens GROUPE TREFFLE IMMOBILIER, une SAS basée à Saint Jospeh. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GROUPE TREFFLE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 410949226
- SIRET
- 41094922600048
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT JOSPEH (42800)
Autres dossiers de GROUPE TREFFLE IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04212319S0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle C 730 à Lorette (42420)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse de l'Industrie à Lorette (42420)
L’autre dossier recensé impasse de l'Industrie depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.