À Lorette (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04212319S0015 a été délivré le 13 août 2019, pour un projet situé 2 rue Saint Joseph.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 47 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 745 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence OH 885, OH 883. Au total, le catalogue compte 210 permis de construire et déclarations préalables à Lorette, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 745 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

13/08/2019

Autorisation

13/08/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lorette

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OH 885 OH 883

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lorette Code postal 42420 Identifiant INSEE 42123
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 745 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 47 m² à construire.

La surface de plancher passe de 49 m² à 96 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	47 m²	47 m²	47 m²
Locaux	49 m²	0 m²	0 m²	49 m²
Total	49 m²	47 m²	47 m²	96 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-CHAMOND (42400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04212319S0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 août 2019
Date de dépôt	13/08/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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