Permis de construire n° 04210612R0002 à Grézolles pour 2 412 m² de locaux, La Chaux
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2013
Dossier PC n° 04210612R0002
Demandeur
SOFIDAP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04210612R0002 a été délivré le 19 mars 2013 à Grézolles (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Chaux. Le projet est porté par SOFIDAP.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 193 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 412 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B141, B144, B843. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grézolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2013
Achèvement (DAACT)
20/02/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Grézolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chaux
Territoires administratifs
- Commune
- Grézolles Code postal 42260 Identifiant INSEE 42106
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 091 m² | 2 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 412 m² | 3 503 m² |
| Total | 1 091 m² | 2 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 412 m² | 3 503 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 091 m² | 2 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 412 m² | 3 503 m² |
| dont Industrie | 1 091 m² | 2 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 412 m² | 3 503 m² |
| Total locaux | 1 091 m² | 2 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 412 m² | 3 503 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOFIDAP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 382601813
- SIRET
- 38260181300019
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- GREZOLLES (42260)
Autres dossiers de SOFIDAP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04210612R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |