Permis de construire n° 04210617R0003 à Grézolles pour 235 m² de locaux, La Chaux
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2018
Dossier PC n° 04210617R0003
Demandeur
ETABLISSEMENTS DOITRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04210617R0003, délivré le 27 mars 2018 à Grézolles (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Chaux. ETABLISSEMENTS DOITRAND figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 352 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 235 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B868. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grézolles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grézolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chaux
Territoires administratifs
- Commune
- Grézolles Code postal 42260 Identifiant INSEE 42106
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 040 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 4 275 m² |
| Total | 4 040 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 4 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 040 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 4 275 m² |
| dont Industrie | 4 040 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 4 275 m² |
| Total locaux | 4 040 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 4 275 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS DOITRAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 406580332
- SIRET
- 40658033200012
- Code APE (NAF)
- 43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- GREZOLLES (42260)
Autres dossiers de ETABLISSEMENTS DOITRAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04210617R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |