Permis de construire Locaux N° 04210618R0001

Permis de construire n° 04210618R0001 à Grézolles pour 306 m² de locaux, La Chaux

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2018

Dossier PC n° 04210618R0001

Demandeur

ETABLISSEMENTS DOITRAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Chaux, le permis de construire n° 04210618R0001 a été délivré le 24 avril 2018 à Grézolles (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). ETABLISSEMENTS DOITRAND figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 352 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B868. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grézolles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 352 m²

Surface existante avant

9 633 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+299 m²

Surface totale après

9 932 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
24/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grézolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B868

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chaux

Territoires administratifs

Commune
Grézolles Code postal 42260 Identifiant INSEE 42106
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 633 m² 302 m² 4 m² 3 m² 4 m² 299 m² 9 932 m²
Total 9 633 m² 302 m² 4 m² 3 m² 4 m² 299 m² 9 932 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 633 m² 302 m² 4 m² 3 m² 4 m² 299 m² 9 932 m²
dont Bureaux 973 m² 302 m² 4 m² 0 m² 0 m² 306 m² 1 279 m²
dont Industrie 8 660 m² 0 m² 0 m² 3 m² 4 m² -7 m² 8 653 m²
Total locaux 9 633 m² 302 m² 4 m² 3 m² 4 m² 299 m² 9 932 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS DOITRAND

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
406580332
SIRET
40658033200012
Code APE (NAF)
43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1965
Localisation
GREZOLLES (42260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04210618R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 352 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Chaux, à Grézolles (42260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ETABLISSEMENTS DOITRAND et accordé le 24 avril 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04210618R0001, déposé en mairie de Grézolles.

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