Permis de construire Logement N° 04209914S0020

Permis de construire n° 04209914S0020 à Fraisses pour 138 m² de logement, 16 B Rue De La Rive

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2014

Dossier PC n° 04209914S0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04209914S0020 a été délivré le 15 octobre 2014 à Fraisses (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 16 B Rue De La Rive.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 021 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB100. Ce dossier s'inscrit parmi les 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fraisses.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 021 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
15/03/2016
Autorisation
15/10/2014
3
Chantier (DOC)
15/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fraisses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fraisses Code postal 42490 Identifiant INSEE 42099
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
UNIEUX (42240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04209914S0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 octobre 2014
Date de dépôt 15/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 021 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 B Rue De La Rive, à Fraisses (42490).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 octobre 2014, ouverture de chantier le 15 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04209914S0020, déposé en mairie de Fraisses.

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