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Permis de construire Locaux N° 04209914S0022

Permis de construire à Fraisses pour 92 m² de locaux - Za Du Parc Secteur Gampille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 556 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Du Parc Secteur Gampille, Fraisses (42490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par A2M INDUSTRIE et accordé le 2 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2014, ouverture de chantier le 8 décembre 2014, achèvement déclaré le 1 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04209914S0022, instruit par la commune de Fraisses.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2014

Dossier PC n° 04209914S0022

Demandeur

A2M INDUSTRIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04209914S0022, délivré le 2 décembre 2014 à Fraisses (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za Du Parc Secteur Gampille, Fraisses (42490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par A2M INDUSTRIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 556 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH71, AH188.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 556 m²

Surface existante avant

2 064 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

2 156 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2015.

Autorisation

2 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2014

Achèvement (DAACT)

01/06/2015

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

5 mois 24 jours

Délai total

5 mois 30 jours

Dépôt

01/06/2015

Autorisation

02/12/2014

Chantier (DOC)

08/12/2014

Achèvement (DAACT)

01/06/2015

Localisation du projet à Fraisses

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH71 AH188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fraisses Code postal 42490 Identifiant INSEE 42099
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 064 m²	92 m²	0 m²	0 m²	0 m²	92 m²	2 156 m²
Total	2 064 m²	92 m²	0 m²	0 m²	0 m²	92 m²	2 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	483 m²	0 m²	0 m²	483 m²
Industrie	1 581 m²	92 m²	92 m²	1 673 m²
Total locaux	2 064 m²	92 m²	92 m²	2 156 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A2M INDUSTRIE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 394940175
SIRET: 39494017500026
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: FRAISSES (42490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04209914S0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 décembre 2014
Date de dépôt	01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 556 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Du Parc Secteur Gampille, Fraisses (42490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par A2M INDUSTRIE et accordé le 2 décembre 2014.

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