Permis de construire Logement N° 04209914S0010

Permis de construire n° 04209914S0010 à Fraisses pour 363 m² de logement, 28 Rue G. Peri

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2014

Dossier PC n° 04209914S0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04209914S0010, délivré le 26 juin 2014 à Fraisses (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 28 Rue G. Peri.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB74. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fraisses.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 200 m²

Surface existante avant

573 m²

Surface créée

363 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

680 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
26/06/2014
3
Chantier (DOC)
09/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fraisses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fraisses Code postal 42490 Identifiant INSEE 42099
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 107 m² 256 m² 0 m² 0 m² 363 m² 466 m²
Locaux 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² -256 m² 214 m²
Total 573 m² 107 m² 256 m² 0 m² 256 m² 107 m² 680 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 4 - 4
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-FERREOL-D AUROURE (43330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04209914S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue G. Peri, à Fraisses (42490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 juin 2014, ouverture de chantier le 9 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04209914S0010, déposé en mairie de Fraisses.

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