Permis de construire Locaux N° 04209715A0049

Permis de construire n° 04209715A0049 à La Fouillouse pour 120 m² de locaux, La Gouyonniere

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 février 2016

Dossier PC n° 04209715A0049

Demandeur

MCDONALD'S FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04209715A0049 a été délivré le 10 février 2016 à La Fouillouse (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Gouyonniere. Le projet est porté par MCDONALD'S FRANCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BZ31. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Fouillouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 765 m²

Surface existante avant

510 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

630 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/02/2016
3
Chantier (DOC)
21/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Fouillouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Fouillouse Code postal 42480 Identifiant INSEE 42097
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 510 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 630 m²
Total 510 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 493 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 613 m²
Autres activités 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m²
dont Entrepôt 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m²
Total locaux 510 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 630 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MCDONALD'S FRANCE

Voir les 745 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
722003936
SIRET
72200393602320
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1985
Localisation
GUYANCOURT (78280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04209715A0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 765 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Gouyonniere, à La Fouillouse (42480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MCDONALD'S FRANCE et accordée le 10 février 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 février 2016, ouverture de chantier le 21 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04209715A0049, déposé en mairie de La Fouillouse.

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