Permis de construire à La Fouillouse pour 108 m² de logement - Les Perrotins
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2018
Dossier PC n° 04209718A0001
Demandeur
SCI BHR
Cette page présente le permis de construire n° 04209718A0001, délivré le 17 mai 2018 à La Fouillouse (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Perrotins, La Fouillouse (42480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BHR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 161 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CB23.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Fouillouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Fouillouse Code postal 42480 Identifiant INSEE 42097
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 71 m² | 37 m² | 71 m² | 0 m² | 71 m² | 37 m² | 108 m² |
| Total | 71 m² | 37 m² | 71 m² | 0 m² | 71 m² | 37 m² | 108 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BHR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808270854
- SIRET
- 80827085400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA FOUILLOUSE (42480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04209718A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |