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Permis de construire Locaux N° 04209717A0004

Permis de construire n° 04209717A0004 à La Fouillouse pour 755 m² de locaux, 7 All Du Bas Rollet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 457 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 7 All Du Bas Rollet, à La Fouillouse (42480).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par RED CEDAR et accordé le 21 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 mars 2017, ouverture de chantier le 26 mai 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 52 m² d'habitation et 703 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04209717A0004, déposé en mairie de La Fouillouse.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2017

Dossier PC n° 04209717A0004

Demandeur

RED CEDAR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04209717A0004 a été délivré le 21 mars 2017 à La Fouillouse (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 All Du Bas Rollet. RED CEDAR figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 457 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 52 m² en habitation, 328 m² en commerce et activités de service et 375 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BY67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Fouillouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 457 m²

Surface existante avant

366 m²

Surface créée

755 m²

Variation nette

+755 m²

Surface totale après

1 121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/03/2017

Chantier (DOC)

26/05/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Fouillouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Fouillouse Code postal 42480 Identifiant INSEE 42097
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	52 m²	52 m²	52 m²
Locaux	366 m²	703 m²	703 m²	1 069 m²
Total	366 m²	755 m²	755 m²	1 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	330 m²	328 m²	328 m²	658 m²
Autres activités	36 m²	375 m²	375 m²	411 m²
dont Bureaux	36 m²	174 m²	174 m²	210 m²
dont Entrepôt	0 m²	201 m²	201 m²	201 m²
Total locaux	366 m²	703 m²	703 m²	1 069 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RED CEDAR

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 795050178
SIRET: 79505017800016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA FOUILLOUSE (42480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04209717A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 457 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 7 All Du Bas Rollet, à La Fouillouse (42480).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par RED CEDAR et accordé le 21 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 mars 2017, ouverture de chantier le 26 mai 2017).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 52 m² d'habitation et 703 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04209717A0004, déposé en mairie de La Fouillouse.

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DP n°04209717A8016 Locaux Autorisé

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