Permis de construire à La Fouillouse pour 2 374 m² de logement et locaux - 55 Rue De La Liberation
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 février 2017
Dossier PC n° 04209716A0037
Demandeur
SCCV L'ANGLE ET LES RIVES
Cette page présente le permis de construire n° 04209716A0037, délivré le 16 février 2017 à La Fouillouse (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 55 Rue De La Liberation, La Fouillouse (42480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV L'ANGLE ET LES RIVES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 238 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif, dont 16 en locatif social. La surface se répartit entre 1 214 m² d'habitation et 1 160 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH160.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2020.
Autorisation
16 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2017
Achèvement (DAACT)
07/01/2020
Délai autorisation - chantier
8 mois 28 jours
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à La Fouillouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Fouillouse Code postal 42480 Identifiant INSEE 42097
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 214 m² | 1 214 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 160 m² | 1 160 m² |
| Total | 0 m² | 2 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 374 m² | 2 374 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 160 m² | 1 160 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV L'ANGLE ET LES RIVES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 828260794
- SIRET
- 82826079400015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- SAINT ETIENNE (42000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04209716A0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |