Permis de construire Mixte N° 04209713A0004

Permis de construire à La Fouillouse pour 743 m² de logement et locaux - Le Bas Rollet

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2013

Dossier PC n° 04209713A0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04209713A0004, délivré le 30 mai 2013 à La Fouillouse (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bas Rollet, La Fouillouse (42480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 743 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 457 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 53 m² d'habitation et 520 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BY67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

30/05/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 457 m²

Surface existante avant

521 m²

Surface créée

743 m²

Variation nette

+573 m²

Surface totale après

1 094 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

30 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Fouillouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Fouillouse Code postal 42480 Identifiant INSEE 42097
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Locaux 521 m² 520 m² 170 m² 0 m² 170 m² 520 m² 1 041 m²
Total 521 m² 573 m² 170 m² 0 m² 170 m² 573 m² 1 094 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 36 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 69 m²
Commerce et services 315 m² 295 m² 170 m² 0 m² 0 m² 465 m² 780 m²
Entrepôt 170 m² 192 m² 0 m² 0 m² 170 m² 22 m² 192 m²
Total locaux 521 m² 520 m² 170 m² 0 m² 170 m² 520 m² 1 041 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GALMIER (42330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04209713A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 mai 2013
Date de dépôt 05/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2013-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 743 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 457 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bas Rollet, La Fouillouse (42480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 mai 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 53 m² d'habitation et 520 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04209713A0004, instruit par la commune de La Fouillouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Fouillouse

Autres types d'autorisations à La Fouillouse