Permis de construire Locaux N° 04209715A0048

Permis de construire n° 04209715A0048 à La Fouillouse pour 525 m² de locaux, Le Bas Rollet

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2016

Dossier PC n° 04209715A0048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bas Rollet, le permis de construire n° 04209715A0048 a été délivré le 10 mars 2016 à La Fouillouse (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 678 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 525 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BY75. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Fouillouse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 678 m²

Surface créée

525 m²

Variation nette

+525 m²

Surface totale après

525 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2016

Achèvement (DAACT)

28/10/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/03/2016
Chantier (DOC)
10/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2016

Localisation du projet à La Fouillouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Fouillouse Code postal 42480 Identifiant INSEE 42097
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 525 m²
Total 0 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 525 m²
dont Entrepôt 0 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 525 m²
Total locaux 0 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 525 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FOUILLOUSE (42480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04209715A0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 678 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Bas Rollet, à La Fouillouse (42480).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 mars 2016, ouverture de chantier le 10 mai 2016, achèvement déclaré le 28 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04209715A0048, déposé en mairie de La Fouillouse.

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