Permis de construire n° 04209523L0014 à Firminy pour 255 m² de locaux, 3 Rue Du Chanoine Chausse
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 février 2024
Dossier PC n° 04209523L0014
Demandeur
COMMUNE DE FIRMINY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Firminy (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04209523L0014 a été délivré le 9 février 2024, pour un projet situé 3 Rue Du Chanoine Chausse. La demande émane de COMMUNE DE FIRMINY.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 687 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE719. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Firminy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2024
Achèvement (DAACT)
15/12/2024
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Firminy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Firminy Code postal 42700 Identifiant INSEE 42095
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 022 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | -255 m² | 767 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 255 m² |
| Total | 1 022 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 1 022 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 255 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 255 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FIRMINY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214200958
- SIRET
- 21420095800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- FIRMINY (42700)
Autres dossiers de COMMUNE DE FIRMINY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04209523L0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |