Permis de construire n° 04209424A0049 à Feurs pour 165 m² de locaux, 12 Rue Jean-Marie Nigay
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2025
Dossier PC n° 04209424A0049
Demandeur
SCI BOURRAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04209424A0049, délivré le 4 mars 2025 à Feurs (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 12 Rue Jean-Marie Nigay. SCI BOURRAT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 165 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM369. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 429 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feurs est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
27 jours
Localisation du projet à Feurs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feurs Code postal 42110 Identifiant INSEE 42094
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 71 m² | 165 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 94 m² | 165 m² |
| Total | 71 m² | 165 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 94 m² | 165 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 71 m² | 165 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 94 m² | 165 m² |
| Total locaux | 71 m² | 165 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 94 m² | 165 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BOURRAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 887656213
- SIRET
- 88765621300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- FEURS (42110)
Autres dossiers de SCI BOURRAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04209424A0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |