Permis de construire Locaux N° 04209422A0054

Permis de construire n° 04209422A0054 à Feurs pour 101 m² de locaux, 16 Rue Du Capitole

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2023

Dossier PC n° 04209422A0054

Demandeur

DEVOUCOUX IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Rue Du Capitole, le permis de construire n° 04209422A0054 a été délivré le 26 janvier 2023 à Feurs (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est DEVOUCOUX IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 089 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL193, ZL332. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 423 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feurs est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 089 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

491 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Feurs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL193 ZL332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Feurs Code postal 42110 Identifiant INSEE 42094
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 390 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 491 m²
Total 390 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 491 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 390 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 491 m²
dont Entrepôt 390 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 491 m²
Total locaux 390 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 491 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEVOUCOUX IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
919128835
SIRET
91912883500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FEURS (42110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04209422A0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 089 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Du Capitole, à Feurs (42110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DEVOUCOUX IMMOBILIER et accordé le 26 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04209422A0054, déposé en mairie de Feurs.

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