Permis de construire n° 04209419A0045 à Feurs pour 74 m² de locaux, 18 Rue Du Capitole
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2019
Dossier PC n° 04209419A0045
Demandeur
SCI GOST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 novembre 2019 à Feurs (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04209419A0045 porte sur un projet situé 18 Rue Du Capitole. SCI GOST figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 423 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feurs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Feurs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feurs Code postal 42110 Identifiant INSEE 42094
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 212 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 286 m² |
| Total | 212 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 286 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 212 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 286 m² |
| dont Bureaux | 212 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 286 m² |
| Total locaux | 212 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 286 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GOST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 518523238
- SIRET
- 51852323800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FEURS (42110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04209419A0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |