Permis de construire à Feurs pour 2 140 m² de logement et locaux - Rue Merciere
Loire (42) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 23 mai 2017 · Dossier PC n° 04209417R0008 · Demandeur : S A ENTREPRISE THOMAS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04209417R0008, délivré le 23 mai 2017 à Feurs (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Merciere, Feurs (42110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par S A ENTREPRISE THOMAS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 926 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 10 T3, dont 18 en locatif social. La surface se répartit entre 1 205 m² d'habitation et 497 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC334, AC335, AC336.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Feurs
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 112 m² | 1 205 m² | 0 m² | 861 m² | 250 m² | 94 m² | 1 206 m² |
| Locaux | 722 m² | 497 m² | 250 m² | 535 m² | 0 m² | 212 m² | 934 m² |
| Total | 1 834 m² | 1 702 m² | 250 m² | 1 396 m² | 250 m² | 306 m² | 2 140 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 111 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 361 m² |
| Commerce | 722 m² | 386 m² | 0 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² |
| Total locaux | 722 m² | 497 m² | 250 m² | 535 m² | 0 m² | 212 m² | 934 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 10 | - | - | - | 18 |
| - | 44,4 % | 55,6 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 18 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04209417R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42094 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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