Permis de construire Locaux N° 04209417A0030

Permis de construire n° 04209417A0030 à Feurs pour 803 m² de locaux, Route De Saint Etienne

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2018

Dossier PC n° 04209417A0030

Demandeur

SCI LES RENARDS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mars 2018 à Feurs (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04209417A0030 porte sur un projet situé Route De Saint Etienne. La demande émane de SCI LES RENARDS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 384 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK128, ZK130, ZK131. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 423 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feurs.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 384 m²

Surface existante avant

2 004 m²

Surface créée

803 m²

Surface totale après

2 004 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
06/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Feurs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK128 ZK130 ZK131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Feurs Code postal 42110 Identifiant INSEE 42094
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 004 m² 0 m² 803 m² 0 m² 803 m² 0 m² 2 004 m²
Total 2 004 m² 0 m² 803 m² 0 m² 803 m² 0 m² 2 004 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 794 m² 0 m² 803 m² 0 m² 803 m² 0 m² 1 794 m²
Autres activités 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m²
dont Bureaux 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m²
Total locaux 2 004 m² 0 m² 803 m² 0 m² 803 m² 0 m² 2 004 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES RENARDS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
479016578
SIRET
47901657800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FEURS (42110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04209417A0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 384 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De Saint Etienne, à Feurs (42110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES RENARDS et accordé le 6 mars 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04209417A0030, déposé en mairie de Feurs.

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