Permis de construire n° 04208919M0005 à Essertines-en-Châtelneuf pour 252 m² de locaux, 36 All De Belle Vue
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 août 2019
Dossier PC n° 04208919M0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04208919M0005, délivré le 6 août 2019 à Essertines-en-Châtelneuf (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 36 All De Belle Vue.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D226, D227. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essertines-en-Châtelneuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Essertines-en-Châtelneuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Essertines-en-Châtelneuf Code postal 42600 Identifiant INSEE 42089
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | -98 m² | 0 m² |
| Locaux | 98 m² | 154 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 350 m² |
| Total | 196 m² | 154 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 154 m² | 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 154 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 252 m² |
| Total locaux | 98 m² | 154 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 350 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESSERTINES-EN-CHATELNEUF (42600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04208919M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |