Permis de construire n° 04208920M0006 à Essertines-en-Châtelneuf pour 976 m² de logement, route de Chatelneuf Le Mont
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2020
Dossier PC n° 04208920M0006
Demandeur
BATIFONDA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04208920M0006, délivré le 2 novembre 2020 à Essertines-en-Châtelneuf (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé route de Chatelneuf Le Mont. Le marchand de biens BATIFONDA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création de 5 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les T6+ représentent 4 des 5 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 4 706 m², le programme représente 26 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 950 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 413. La voie, route de Chatelneuf, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 52 permis de construire et déclarations préalables à Essertines-en-Châtelneuf, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Essertines-en-Châtelneuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mont
Territoires administratifs
- Commune
- Essertines-en-Châtelneuf Code postal 42600 Identifiant INSEE 42089
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 4 706 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 26 m² à construire et 950 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 950 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 950 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 950 m² à 976 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 26 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 976 m² | 976 m² |
| Locaux | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | -950 m² | 0 m² |
| Total | 950 m² | 26 m² | 950 m² | 0 m² | 950 m² | 26 m² | 976 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs. Les T6+ sont majoritaires : 4 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | 4 | 5 |
| - | - | 20,0 % | - | - | 80,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens BATIFONDA, une SARL basée à Montbrison. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BATIFONDA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 452588601
- SIRET
- 45258860100024
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MONTBRISON (42600)
Autres dossiers de BATIFONDA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04208920M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 02/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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