Permis de construire n° 04208920M0006 à Essertines-en-Châtelneuf pour 976 m² de logement, Route De Chatelneuf Le Mont
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2020
Dossier PC n° 04208920M0006
Demandeur
BATIFONDA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04208920M0006, délivré le 2 novembre 2020 à Essertines-en-Châtelneuf (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De Chatelneuf Le Mont. BATIFONDA figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 706 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 4 T6+.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D413. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essertines-en-Châtelneuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Essertines-en-Châtelneuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mont
Territoires administratifs
- Commune
- Essertines-en-Châtelneuf Code postal 42600 Identifiant INSEE 42089
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 26 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 976 m² | 976 m² |
| Locaux | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | -950 m² | 0 m² |
| Total | 950 m² | 26 m² | 950 m² | 0 m² | 950 m² | 26 m² | 976 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | 4 | 5 |
| - | - | 20,0 % | - | - | 80,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATIFONDA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 452588601
- SIRET
- 45258860100024
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MONTBRISON (42600)
Autres dossiers de BATIFONDA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04208920M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |