Permis de construire n° 04208919M0002 à Essertines-en-Châtelneuf pour 433 m² de locaux, Les Adrets
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2019
Dossier PC n° 04208919M0002
Demandeur
GAEC DU HAUT FOREZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04208919M0002 a été délivré le 20 mars 2019 à Essertines-en-Châtelneuf (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Adrets. Le dossier a été déposé par GAEC DU HAUT FOREZ.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 433 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F357, F358, F365. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essertines-en-Châtelneuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Essertines-en-Châtelneuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Essertines-en-Châtelneuf Code postal 42600 Identifiant INSEE 42089
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 433 m² |
| Total | 0 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 433 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 433 m² |
| Total locaux | 0 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 433 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU HAUT FOREZ
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 418452934
- SIRET
- 41845293400015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ESSERTINES EN CHATELNEUF (42600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04208919M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |