Permis de construire n° 04208917M0012 à Essertines-en-Châtelneuf pour 27 m² de locaux, Chanteperdrix
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2017
Dossier PC n° 04208917M0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04208917M0012 a été délivré le 13 décembre 2017 à Essertines-en-Châtelneuf (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Chanteperdrix.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 501 m², le programme représente 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/07/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/03/2018, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Loire pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 468. La voie, Chanteperdrix, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables à Essertines-en-Châtelneuf référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/07/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2018
Achèvement (DAACT)
16/07/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Essertines-en-Châtelneuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Essertines-en-Châtelneuf Code postal 42600 Identifiant INSEE 42089
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 501 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 27 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 130 m² à 157 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² |
| Locaux | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
| Total | 130 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
| Total locaux | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESSERTINES-EN-CHÂTELNEUF (42600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04208917M0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Chanteperdrix à Essertines-en-Châtelneuf (42600)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Chanteperdrix depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.