Permis de construire Logement N° 04208916M0005

Permis de construire n° 04208916M0005 à Essertines-en-Châtelneuf pour 97 m² de logement, Faury

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2016

Dossier PC n° 04208916M0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2016 à Essertines-en-Châtelneuf (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04208916M0005 porte sur un projet situé Faury.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 490 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B255. Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essertines-en-Châtelneuf.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

490 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

198 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2016

Achèvement (DAACT)

01/04/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/04/2018
Autorisation
17/05/2016
Chantier (DOC)
17/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2018

Localisation du projet à Essertines-en-Châtelneuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Essertines-en-Châtelneuf Code postal 42600 Identifiant INSEE 42089
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 198 m²
Total 101 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 198 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUVAIN (42990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04208916M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 mai 2016
Date de dépôt 01/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 490 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Faury, à Essertines-en-Châtelneuf (42600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 mai 2016, ouverture de chantier le 17 décembre 2016, achèvement déclaré le 1 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04208916M0005, déposé en mairie d'Essertines-en-Châtelneuf.

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