Le permis de construire n° 04208917M0013 a fait l'objet d'une décision le 9 mars 2018 à Essertines-en-Châtelneuf (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Mont.

Ce permis de construire portait sur une résidence sociale de 10 logements collectifs. Les travaux comprenaient une transformation de logements existants. 7 des 10 logements étaient des T2. 270 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 13 651 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 91, D 92, D 94. Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables à Essertines-en-Châtelneuf référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

13 651 m²

Surface existante avant

780 m²

Surface créée

270 m²

Surface totale après

780 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Essertines-en-Châtelneuf

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D 91 D 92 D 94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Essertines-en-Châtelneuf Code postal 42600 Identifiant INSEE 42089
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 13 651 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	10 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Type de résidence	Résidence sociale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 270 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue portait sur 270 m² parmi les 780 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	780 m²	0 m²	270 m²	0 m²	270 m²	0 m²	780 m²
Total	780 m²	0 m²	270 m²	0 m²	270 m²	0 m²	780 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 10 logements collectifs. Les 10 logements prévus relevaient d'une résidence sociale. Les T2 étaient majoritaires : 7 logements sur 10.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	10
Logements collectifs	10
En résidence	10

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	7	2	1	-	-	10
-	70,0 %	20,0 %	10,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PÉLUSSIN (42410)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04208917M0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date de décision	9 mars 2018
Date de dépôt	24/10/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°04208916M0002 Locaux Autorisé

5105 Le Pizet

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Nouvelle construction

24 mai 2016 289 m² SDP

PC n°04208916M0008 Locaux Commencé

Le Brun

Essertines-en-Châtelneuf (42600)

Nouvelle construction

08 sept. 2016 198 m² SDP

PC n°04208917M0012 Locaux Terminé

Chanteperdrix

Essertines-en-Châtelneuf (42600)

Extension sans transformation

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Essertines-en-Châtelneuf (42600)

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08 oct. 2018 115 m² SDP

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Faury - 1629 Route de Chat

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