Déclaration préalable n° 04208913M8022 à Essertines-en-Châtelneuf pour 8 m² de locaux, Maleray
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2013
Dossier DP n° 04208913M8022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04208913M8022 a été accordée le 27 décembre 2013 à Essertines-en-Châtelneuf (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Maleray.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 651 m², le programme représente 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2013 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle D 78, D 200. Au total, le catalogue compte 52 permis de construire et déclarations préalables à Essertines-en-Châtelneuf, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2013.
Autorisation
27 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Essertines-en-Châtelneuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maleray
Territoires administratifs
- Commune
- Essertines-en-Châtelneuf Code postal 42600 Identifiant INSEE 42089
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 1 651 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.
La surface de plancher passe de 717 m² à 725 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 717 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 725 m² |
| Total | 717 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 725 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 717 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 725 m² |
| Total locaux | 717 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 725 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESSERTINES-EN-CHÂTELNEUF (42600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04208913M8022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |