Le permis de construire n° 04208913M0005, délivré le 21 mai 2013 à Essertines-en-Châtelneuf (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Bourg.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 42 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 777 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré H 211, H 491. Au total, le catalogue compte 52 permis de construire et déclarations préalables à Essertines-en-Châtelneuf, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 777 m²

Surface existante avant

272 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/05/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Essertines-en-Châtelneuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H 211 H 491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Essertines-en-Châtelneuf Code postal 42600 Identifiant INSEE 42089
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 3 777 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 42 m² à construire.

La surface de plancher passe de 272 m² à 314 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	272 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	314 m²
Total	272 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	272 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	314 m²
Total locaux	272 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	314 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ESSERTINES-EN-CHÂTELNEUF (42600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04208913M0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°04208912M0014 Logement Autorisé

Faury

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Transformation avec diminution

12 avr. 2013 103 m² SDP

DP n°04208913M8022 Locaux Autorisé

Maleray

Essertines-en-Châtelneuf (42600)

Extension sans transformation

27 déc. 2013 8 m² SDP

PC n°04208913M0010 Logement Commencé

route d'Essertines Faury

Essertines-en-Châtelneuf (42600)

Nouvelle construction

21 janv. 2014 103 m² SDP

PC n°04208915M0005 Logement Commencé

Les Gouttes Basses

Essertines-en-Châtelneuf (42600)

Extension sans transformation

27 nov. 2015 144 m² SDP

PC n°04208916M0005 Logement Terminé

Faury

Essertines-en-Châtelneuf (42600)

Extension sans transformation

17 mai 2016 97 m² SDP

PC n°04208916M0002 Locaux Autorisé

5105 Le Pizet

Essertines-en-Châtelneuf (42600)

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