Permis de construire n° 0420882500008 à Épercieux-Saint-Paul pour 5,1 m² de locaux, Chemin De L'asne
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2026
Dossier PC n° 0420882500008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De L'asne, le permis de construire n° 0420882500008 a été délivré le 29 janvier 2026 à Épercieux-Saint-Paul (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 591 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C402, 0C399, 0C228. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épercieux-Saint-Paul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Épercieux-Saint-Paul
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épercieux-Saint-Paul Code postal 42110 Identifiant INSEE 42088
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 751 m² | 5 m² | 0 m² | 1 469 m² | 0 m² | -1 464 m² | 288 m² |
| Total | 1 751 m² | 5 m² | 0 m² | 1 469 m² | 0 m² | -1 464 m² | 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 751 m² | 5 m² | 0 m² | 1 469 m² | 0 m² | -1 464 m² | 288 m² |
| Total locaux | 1 751 m² | 5 m² | 0 m² | 1 469 m² | 0 m² | -1 464 m² | 288 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EPERCI (42110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0420882500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |